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Préambule
1. Description des services
Imperivm Marketing FZCO (ci-après « Propulse »), société aux Emirats Arabes Unis, située au bureau A1, Dubai Silicon Oasis, Dubai, propose des services pour aider les entreprises à augmenter leur visibilité et à acquérir des abonnés qualifiés sur Instagram pour les entreprises(ci-après les « services »). Imperivm marketing FZCO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des services présentés sur le Site et dans les Offres services ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Propulse aux clients (ci-après « le Client ») et régissent les relations contractuelles entre les parties.
1.1 Description des Dossiers
Chaque Dossier est identifié par son titre et est consacré à un thème spécifique plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre services le concernant.Les Dossiers sont disponibles, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée, sur support digital (en format PDF ou tout autre format disponible) et le cas échéant sur support papier.Les Dossiers sur support digital peuvent être téléchargés à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, dans les conditions prévues à l’article 6.1 ci-dessous.Les Dossiers sur support papier sont adressés par courrier postal dans les conditions prévues à l’article 6.2 ci-dessous.
1.2 Description des Formations
Chaque Formation est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée.Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un tout indissociable.Les Formations sont présentées sous la forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre services y afférente.
1.3 Règles liées à l'engagement et renonciation des droits de rétractation
En effectuant un paiement pour le service proposé par Imperivm marketing FZCO, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de nos Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur notre site web.
Ces conditions régissent la relation contractuelle entre Imperivm marketing FZCO et le client pour l'utilisation du service d'automatisation Instagram. Le client reconnaît également être informé que, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les services entièrement personnalisés et/ou immédiatement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord express du consommateur, tels que les services d'automatisation Instagram proposés par Imperivm marketing FZCO, ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cela inclut les cas où le service a été pleinement exécuté par le professionnel avec l'accord préalable et exprès du consommateur et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation .Par conséquent, dès la confirmation du paiement, le client accepte expressément que la prestation de service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation, permettant ainsi à Imperivm marketing FZCO d'exécuter le service sans délai.Cette acceptation et cette renonciation sont considérées comme définitives et irrévocables dès la réalisation du paiement. Le client reconnaît que cette renonciation ne l'exonère pas de son obligation de paiement pour le service commandé.
2. Modalités de commandes
Les services peuvent être commandés par le Client, selon les cas, de manière ponctuelle, à l’unité et/ou par lots, ou sous la forme d’abonnement, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans les Offres services les concernant.
2.1 Commandes ponctuelles
Le Client peut effectuer une commande ponctuelle portant sur les services concernés étant précisé que les services peuvent être proposés à l’unité, et/ou sous la forme de lots composés de plusieurs services différents.Dans le cas de vente par lot, le nombre et la description des services concernés sont précisés sur le Site et/ou dans l’Offre services y afférente, cet ensemble formant un tout indissociable. Le Client peut également acheter séparément les services inclus dans le lot au prix unitaire indiqué dans la rubrique « Catalogue » du Site.Le Client indique pour chaque commande le nombre services concernés, ou le cas échéant, le nombre de lots concernés.Les commandes ponctuelles peuvent être passées par le Client soit dans le cadre d’une procédure avec Compte Client, soit dans le cadre d’une procédure sans Compte Client.
2.2 Abonnement
Certains services font l’objet d’une commercialisation sous la forme d’abonnements permettant au Client de recevoir selon une périodicité précisée sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée, les services correspondant aux caractéristiques précisées sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée.L’abonnement entre en vigueur au jours de sa validation par Imperivm et est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre un terme à tout moment par une notification effectuée soit par le biais de la rubrique « mon abonnement » accessible par le biais de son Compte Client, soit par courrier électronique adressé à support@propulse.me .La résiliation de l’abonnement notifiée à Imperivm par le Client selon la procédure précitée sera effective 48 heures après la réception par Imperivm de la notification adressée par le Client.Imperivm peut également mettre fin à tout moment à l’abonnement du Client sous réserve de l’en informer par courrier électronique adressé à l’adresse communiquée par ce dernier dans le cadre de la création de son Compte Client. La résiliation de l’abonnement notifiée au Client par Imperivm sera effective 48 heures après l’envoi par Imperivm de la notification adressée au Client.
Propulse se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV par le Client.
Les commandes de services se font sur le site internet de Propulse. Les prix des services sont affichés sur le site internet et sont exprimés en euros. Les paiements sont effectués par carte bancaire et les abonnements sont renouvelés automatiquement.
Notre version d'essai est proposée comme un moyen pour les clients potentiels d'expérimenter notre produit et ses fonctionnalités avant de s'engager dans un abonnement payant. La version d'essai est limitée dans ses fonctionnalités et n'est pas destinée à fournir un accès complet au produit sans paiement. La version d'essai de notre produit est proposée comme un moyen pour les clients potentiels de bénéficier de 15 jours gratuits avant de s'engager dans un abonnement payant. La version d'essai est limitée dans ses fonctionnalités et ne peut être utilisée que dans le but d'évaluer le produit. Toute tentative de contourner le paiement pour accéder à la version complète du produit, y compris l'utilisation d'un accès non autorisé ou d'un logiciel non autorisé, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
2.3 Procédure de commande ponctuelle ou d’abonnement
Toute commande ponctuelle, de même que toute souscription d’abonnement est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que le Client doit suivre pour créer son panier (ci-après le « Panier ») et finaliser sa commande ou son abonnement, et notamment : préciser les services et les offres choisies (à l’unité, en lot), le nombre, fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de livraison le cas échéant ; vérifier sa commande ou sa demande d’abonnement et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; communiquer ses Données de Paiement ; enregistrer sa commande ou sa demande d’abonnement.La vente ou l’abonnement ne sera conclu qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et validation de la commande ou de l’abonnement par Imperivm, cette validation intervenant lors de l’encaissement du prix correspondant à la commande en cas de commande ponctuelle ou de la vérification des Données de Paiement en cas de souscription d’abonnement.Imperivm adressera au Client, après validation de sa commande ou de son abonnement, un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations y afférentes.
3. Création d'un compte client
La procédure de création de compte par le Client (ci-après le « Compte Client ») permet au Client de communiquer de manière durable à Imperivm, toutes les informations nécessaires lui permettant notamment de procéder plus rapidement à toute commande ponctuelle ou souscription d’abonnement par le biais du Site, et de procéder à la gestion de ses commandes et de ses abonnements.Le processus de création d’un Compte Client implique la fourniture par le Client des données suivantes :- son nom ;- son prénom ;- son adresse de courrier électronique ;- le choix d’un mot de passe personnel ;- son numéro de téléphone ;- son code postal ;- sa ville ;- son pays.Suite à la finalisation de son inscription, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse renseignée lui confirmant la création du Compte Client. Le Client se voit attribuer un login et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute commande ponctuelle ou toute souscription d’abonnement effectuée par le biais du Site et utilisant le login et le mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le Client reconnait et accepte expressément.Le Compte Client permet au Client d’accéder à son espace personnel au sein duquel figure notamment les données le concernant ainsi que la liste des services achetés par le biais du Site (ci-après « l’Espace Membre »).
4. Prix
Les prix des services, à l’unité ou sous forme de lots, sont indiqués sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée, en Euros, Toutes Taxes Comprises (taxes en vigueur sur le territoire français) et hors frais de port. En cas d’abonnement, les prix indiqués sur le Site correspondent à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée.Les services peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles proposées à des conditions avantageuses indiquées sur le Site et/ou dans les Offres services et valables pour toute la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles.Dans le cas d’offres promotionnelles, le prix de référence est le prix pratiqué en dehors de toute promotion et figurant sous la rubrique « Catalogue » du Site.Les frais de port seront indiqués dans le Panier du Client avant l’enregistrement de la commande ou de la demande d’abonnement.Les services livrés ou mis à disposition en dehors du territoire français peuvent être soumis aux dispositions applicables dans le territoire de livraison et peuvent faire l’objet de droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques.Imperivm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Cependant les prix applicables dans le cadre des abonnements demeurent en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par le Client.
5. Paiement
5.1 Données de Paiement
Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement, de son cryptogramme et de sa date d'expiration (ci-après les « Données de Paiement »). Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.
5.2 Commandes Ponctuelles
Dans le cadre des commandes ponctuelles, le prix des services ainsi que les frais de livraison sont payables comptant lors de la validation de la commande. La facture correspondant aux services commandés par le Client est adressée par email au Client au jour de l'expédition ou de la mise à disposition des services.Le prix de certains services peut faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, lorsque cette possibilité est expressément prévue sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée. Dans ce cas, le Client est redevable de l’intégralité du prix, cette faculté ne pouvant en aucune manière s’analyser en une faculté de dédit. Le défaut de paiement de toute échéance emportera déchéance du terme, l’intégralité des sommes dues devant être réglée immédiatement.
5.3 Abonnement
Dans le cadre des abonnements, le montant dû au titre l’abonnement souscrit par le Client est débité conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée, par le biais de l’utilisation des Données de Paiement du Client. Il appartient au Client de mettre à jour ses Données de Paiement. A défaut de mise à jour de ses Données de Paiement par le Client, l’abonnement souscrit par ce dernier sera recouvert par une société privée qui prendra contact avec la banque du Client pour recouvrir les fonds dûs, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
6. Livraison - mise à disposition des services
6.1 Mise à disposition des services sur support digital
Les services sur support digital sont mis à la disposition du Client dès encaissement par Imperivm du prix correspondant.Cette mise à disposition est effectuée :- soit sur l’Espace Membre du Client, lorsque la commande a été passée dans le cadre de la création ou de l’utilisation d’un Compte Client ;- soit par l’envoi d’un lien de téléchargement adressé par courrier électronique à l’adressecommuniquée par le Client, lorsque la commande a été passée sans Compte Client.
6.2 Livraison des services sur support papier
Lorsque les services concernés sont disponibles sur support papier, les commandes sont traitées par Imperivm dès validation du paiement y afférent, le temps de préparation de la commande étant de 2 à 10 jours ouvrés à compter de cette date.Une fois les commandes préparées par Imperivm, les Produits sont livrés par le biais du transporteur choisi par le Client lors de sa commande ou de la souscription de son abonnement parmi les transporteurs proposés sur le Site. Après traitement de la commande par Imperivm, les délais de livraison sont fonction du transporteur choisi et sont communiqués à titre indicatif sur le Site lors de la création par le Client de son Panier (ces délais sont de l’ordre de deux à trois jours). Imperivm ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement des services par le transporteur.Les services sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou lors de la souscription de son abonnement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à ce titre. Les coûts de livraison sont intégralement à la charge du Client, conformément aux tarifs indiqués dans le cadre de la création du Panier, lors du choix du mode de livraison. Imperivm ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée et les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.A ce titre, s’agissant des services mis à disposition sur supports digital, le téléchargement par le Client de services concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (services sur support papier et services dont le téléchargement n’a pas encore été effectué), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des ou de la mise à disposition des services, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité, à l’aide du formulaire annexé aux présentes Conditions Générales de Vente et de Services (également accessible au format électronique à l’adresse support@propulse.me ou par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par courrier électronique adressé à support@propulse.me.
Le Client devra retourner les services sur support papier concernés à Imperivm dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts de renvoi des services seront à la charge du Client. Tout services retourné par le Client devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
S’agissant des services sur support digital n’ayant pas fait l’objet d’un téléchargement, le Client devra communiquer à Imperivm dans le délai précité, les informations suivantes : nom et prénom ; n° de commande ; références de services concerné.
Le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation en raison de la nature numérique des services fournis. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si Imperivm marketing FZCO n'est pas en mesure de faire fonctionner le service sur le compte Instagram du Client. Le fait que le Client n’obtienne pas les résultats qu’il avait espérés n'est pas un motif pour demander un remboursement.
8. Conformité des produits - garantie
8.1 Conformité des services
Le Client s’engage à notifier à Imperivm (par e-mail à l’adresse support@propulse.me) toute difficulté liée à sa commande (s’agissant des services commandés sur support papier : services manquant, colis endommagé, défaut de conformité … ; s’agissant des services commandés sur support digital : difficultés liées au téléchargement ; fichier endommagé …) dans le 3 jours suivant la réception des services s’agissant des services commandés sur support papier et dans les 3 jours suivant la commande s’agissant des services commandés sur support digital.En cas de défaut de conformité d’un services, le Client pourra le retourner à Imperivm marketing FZCO renoncer à le télécharger, selon la même procédure que celle visée au paragraphe « Droit de Rétractation » ci-dessus et pourra exiger :- la livraison d’un services conforme à sa commande, dans la limite des stocks disponibles ;- l’échange avec un services similaire de même valeur, dans la limite des stocks disponibles.
La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne s'appliquent pas en raison de la nature numérique des services fournis.
8.2 Garantie légale – Vices cachés
Imperivm marketing FZCO est tenue de la garantie légale de conformité des services mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil sont intégralement reproduits ci-dessous.
8.3 Exclusion de garantie
Imperivm marketing FZCO accorde le plus grand soin aux contenus des services qu’elle édite et met à la disposition des Clients.
Propulse n'est pas responsable des actions passées sur le compte Instagram du Client et ne pourra être tenu responsable si le compte du Client rencontre des problèmes pendant l'utilisation du service. Le Client est le seul responsable des conséquences de l'utilisation du service.
Imperivm marketing FZCO attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les services expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences et leurs connaissances. Les services ne constituent en aucune manière un avis, un conseil ni une consultation qui serait adapté aux besoins spécifiques des Clients ou à des situations particulières le concernant.La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les services est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de Imperivm ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.Les services mis à disposition sur support digital suppose que le Client dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits services. A ce titre, la responsabilité de Imperivm ne saurait en aucune manière être engagée en cas de difficultés rencontrées par le Client pour accéder aux services concernés.
9. Propriété intellectuelle
Les services constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux services sont détenus par leurs auteurs et/ou par Imperivm. Les droits consentis au Client au titre de l’achat des services ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des services sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres services, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des services et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
10. Confidentialité et données personnelles
Dans le cadre de vente des services tant par le biais de commandes ponctuelles que par le biais d’abonnements, Imperivm est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client par le biais du Site.L’ensemble des conditions dans lesquelles Imperivm procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans la Charte de Confidentialité accessible à l’adresse : https://opportunites-numeriques.com/conditions-gen
10.1 Le responsable du traitement des données collectées
Les données collectées dans le cadre de la vente des services sont traitées par : Imperivm marketing FZCO
10.2 Droits du Client
Le Client dispose des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées par Imperivm dans le cadre de la vente des services.L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, Imperivm facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client.
Droit d’accès, modification et suppression
Le Client peut avoir accès aux données le concernant, les modifier ou modifier son agrément quant à leur utilisation :- en adressant un courrier électronique à l’adresse support@propulse.me. Droit d’opposition Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Droit a la portabilité
Dans les hypothèses susmentionnées, le Client peut demander la transmission de ses données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins.
Droit de faire une réclamation
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que l’utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque il a des raisons de croire que ses données personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.
10.3 Cookies
L’utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »). Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site.Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.
11. Litiges
Toute commande d’Info-produits par le biais du Site, dans le cadre de commandes ponctuelles ou de souscription d’abonnement est soumise au droit français. En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de Imperivm aux coordonnées suivantes :support@propulse.me.
Le Client est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=falseDans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de médiation de la FEVAD.Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.
1. Description des services
Imperivm Marketing FZCO (ci-après « Propulse »), société aux Emirats Arabes Unis, située au bureau A1, Dubai Silicon Oasis, Dubai, propose des services pour aider les entreprises à augmenter leur visibilité et à acquérir des abonnés qualifiés sur Instagram pour les entreprises(ci-après les « services »). Imperivm marketing FZCO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des services présentés sur le Site et dans les Offres services ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Propulse aux clients (ci-après « le Client ») et régissent les relations contractuelles entre les parties.
1.1 Description des Dossiers
Chaque Dossier est identifié par son titre et est consacré à un thème spécifique plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre services le concernant.Les Dossiers sont disponibles, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée, sur support digital (en format PDF ou tout autre format disponible) et le cas échéant sur support papier.Les Dossiers sur support digital peuvent être téléchargés à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, dans les conditions prévues à l’article 6.1 ci-dessous.Les Dossiers sur support papier sont adressés par courrier postal dans les conditions prévues à l’article 6.2 ci-dessous.
1.2 Description des Formations
Chaque Formation est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée.Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un tout indissociable.Les Formations sont présentées sous la forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre services y afférente.
1.3 Règles liées à l'engagement et renonciation des droits de rétractation
En effectuant un paiement pour le service proposé par Imperivm marketing FZCO, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de nos Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur notre site web.
Ces conditions régissent la relation contractuelle entre Imperivm marketing FZCO et le client pour l'utilisation du service d'automatisation Instagram. Le client reconnaît également être informé que, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les services entièrement personnalisés et/ou immédiatement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord express du consommateur, tels que les services d'automatisation Instagram proposés par Imperivm marketing FZCO, ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cela inclut les cas où le service a été pleinement exécuté par le professionnel avec l'accord préalable et exprès du consommateur et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation .Par conséquent, dès la confirmation du paiement, le client accepte expressément que la prestation de service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation, permettant ainsi à Imperivm marketing FZCO d'exécuter le service sans délai.Cette acceptation et cette renonciation sont considérées comme définitives et irrévocables dès la réalisation du paiement. Le client reconnaît que cette renonciation ne l'exonère pas de son obligation de paiement pour le service commandé.
2. Modalités de commandes
Les services peuvent être commandés par le Client, selon les cas, de manière ponctuelle, à l’unité et/ou par lots, ou sous la forme d’abonnement, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans les Offres services les concernant.
2.1 Commandes ponctuelles
Le Client peut effectuer une commande ponctuelle portant sur les services concernés étant précisé que les services peuvent être proposés à l’unité, et/ou sous la forme de lots composés de plusieurs services différents.Dans le cas de vente par lot, le nombre et la description des services concernés sont précisés sur le Site et/ou dans l’Offre services y afférente, cet ensemble formant un tout indissociable. Le Client peut également acheter séparément les services inclus dans le lot au prix unitaire indiqué dans la rubrique « Catalogue » du Site.Le Client indique pour chaque commande le nombre services concernés, ou le cas échéant, le nombre de lots concernés.Les commandes ponctuelles peuvent être passées par le Client soit dans le cadre d’une procédure avec Compte Client, soit dans le cadre d’une procédure sans Compte Client.
2.2 Abonnement
Certains services font l’objet d’une commercialisation sous la forme d’abonnements permettant au Client de recevoir selon une périodicité précisée sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée, les services correspondant aux caractéristiques précisées sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée.L’abonnement entre en vigueur au jours de sa validation par Imperivm et est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre un terme à tout moment par une notification effectuée soit par le biais de la rubrique « mon abonnement » accessible par le biais de son Compte Client, soit par courrier électronique adressé à support@propulse.me .La résiliation de l’abonnement notifiée à Imperivm par le Client selon la procédure précitée sera effective 48 heures après la réception par Imperivm de la notification adressée par le Client.Imperivm peut également mettre fin à tout moment à l’abonnement du Client sous réserve de l’en informer par courrier électronique adressé à l’adresse communiquée par ce dernier dans le cadre de la création de son Compte Client. La résiliation de l’abonnement notifiée au Client par Imperivm sera effective 48 heures après l’envoi par Imperivm de la notification adressée au Client.
Propulse se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV par le Client.
Les commandes de services se font sur le site internet de Propulse. Les prix des services sont affichés sur le site internet et sont exprimés en euros. Les paiements sont effectués par carte bancaire et les abonnements sont renouvelés automatiquement.
Notre version d'essai est proposée comme un moyen pour les clients potentiels d'expérimenter notre produit et ses fonctionnalités avant de s'engager dans un abonnement payant. La version d'essai est limitée dans ses fonctionnalités et n'est pas destinée à fournir un accès complet au produit sans paiement. La version d'essai de notre produit est proposée comme un moyen pour les clients potentiels de bénéficier de 15 jours gratuits avant de s'engager dans un abonnement payant. La version d'essai est limitée dans ses fonctionnalités et ne peut être utilisée que dans le but d'évaluer le produit. Toute tentative de contourner le paiement pour accéder à la version complète du produit, y compris l'utilisation d'un accès non autorisé ou d'un logiciel non autorisé, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
2.3 Procédure de commande ponctuelle ou d’abonnement
Toute commande ponctuelle, de même que toute souscription d’abonnement est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que le Client doit suivre pour créer son panier (ci-après le « Panier ») et finaliser sa commande ou son abonnement, et notamment : préciser les services et les offres choisies (à l’unité, en lot), le nombre, fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de livraison le cas échéant ; vérifier sa commande ou sa demande d’abonnement et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; communiquer ses Données de Paiement ; enregistrer sa commande ou sa demande d’abonnement.La vente ou l’abonnement ne sera conclu qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et validation de la commande ou de l’abonnement par Imperivm, cette validation intervenant lors de l’encaissement du prix correspondant à la commande en cas de commande ponctuelle ou de la vérification des Données de Paiement en cas de souscription d’abonnement.Imperivm adressera au Client, après validation de sa commande ou de son abonnement, un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations y afférentes.
3. Création d'un compte client
La procédure de création de compte par le Client (ci-après le « Compte Client ») permet au Client de communiquer de manière durable à Imperivm, toutes les informations nécessaires lui permettant notamment de procéder plus rapidement à toute commande ponctuelle ou souscription d’abonnement par le biais du Site, et de procéder à la gestion de ses commandes et de ses abonnements.Le processus de création d’un Compte Client implique la fourniture par le Client des données suivantes :- son nom ;- son prénom ;- son adresse de courrier électronique ;- le choix d’un mot de passe personnel ;- son numéro de téléphone ;- son code postal ;- sa ville ;- son pays.Suite à la finalisation de son inscription, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse renseignée lui confirmant la création du Compte Client. Le Client se voit attribuer un login et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute commande ponctuelle ou toute souscription d’abonnement effectuée par le biais du Site et utilisant le login et le mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le Client reconnait et accepte expressément.Le Compte Client permet au Client d’accéder à son espace personnel au sein duquel figure notamment les données le concernant ainsi que la liste des services achetés par le biais du Site (ci-après « l’Espace Membre »).
4. Prix
Les prix des services, à l’unité ou sous forme de lots, sont indiqués sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée, en Euros, Toutes Taxes Comprises (taxes en vigueur sur le territoire français) et hors frais de port. En cas d’abonnement, les prix indiqués sur le Site correspondent à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée.Les services peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles proposées à des conditions avantageuses indiquées sur le Site et/ou dans les Offres services et valables pour toute la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles.Dans le cas d’offres promotionnelles, le prix de référence est le prix pratiqué en dehors de toute promotion et figurant sous la rubrique « Catalogue » du Site.Les frais de port seront indiqués dans le Panier du Client avant l’enregistrement de la commande ou de la demande d’abonnement.Les services livrés ou mis à disposition en dehors du territoire français peuvent être soumis aux dispositions applicables dans le territoire de livraison et peuvent faire l’objet de droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques.Imperivm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Cependant les prix applicables dans le cadre des abonnements demeurent en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par le Client.
5. Paiement
5.1 Données de Paiement
Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement, de son cryptogramme et de sa date d'expiration (ci-après les « Données de Paiement »). Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.
5.2 Commandes Ponctuelles
Dans le cadre des commandes ponctuelles, le prix des services ainsi que les frais de livraison sont payables comptant lors de la validation de la commande. La facture correspondant aux services commandés par le Client est adressée par email au Client au jour de l'expédition ou de la mise à disposition des services.Le prix de certains services peut faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, lorsque cette possibilité est expressément prévue sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée. Dans ce cas, le Client est redevable de l’intégralité du prix, cette faculté ne pouvant en aucune manière s’analyser en une faculté de dédit. Le défaut de paiement de toute échéance emportera déchéance du terme, l’intégralité des sommes dues devant être réglée immédiatement.
5.3 Abonnement
Dans le cadre des abonnements, le montant dû au titre l’abonnement souscrit par le Client est débité conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre services concernée, par le biais de l’utilisation des Données de Paiement du Client. Il appartient au Client de mettre à jour ses Données de Paiement. A défaut de mise à jour de ses Données de Paiement par le Client, l’abonnement souscrit par ce dernier sera recouvert par une société privée qui prendra contact avec la banque du Client pour recouvrir les fonds dûs, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
6. Livraison - mise à disposition des services
6.1 Mise à disposition des services sur support digital
Les services sur support digital sont mis à la disposition du Client dès encaissement par Imperivm du prix correspondant.Cette mise à disposition est effectuée :- soit sur l’Espace Membre du Client, lorsque la commande a été passée dans le cadre de la création ou de l’utilisation d’un Compte Client ;- soit par l’envoi d’un lien de téléchargement adressé par courrier électronique à l’adressecommuniquée par le Client, lorsque la commande a été passée sans Compte Client.
6.2 Livraison des services sur support papier
Lorsque les services concernés sont disponibles sur support papier, les commandes sont traitées par Imperivm dès validation du paiement y afférent, le temps de préparation de la commande étant de 2 à 10 jours ouvrés à compter de cette date.Une fois les commandes préparées par Imperivm, les Produits sont livrés par le biais du transporteur choisi par le Client lors de sa commande ou de la souscription de son abonnement parmi les transporteurs proposés sur le Site. Après traitement de la commande par Imperivm, les délais de livraison sont fonction du transporteur choisi et sont communiqués à titre indicatif sur le Site lors de la création par le Client de son Panier (ces délais sont de l’ordre de deux à trois jours). Imperivm ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement des services par le transporteur.Les services sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou lors de la souscription de son abonnement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à ce titre. Les coûts de livraison sont intégralement à la charge du Client, conformément aux tarifs indiqués dans le cadre de la création du Panier, lors du choix du mode de livraison. Imperivm ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée et les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.A ce titre, s’agissant des services mis à disposition sur supports digital, le téléchargement par le Client de services concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (services sur support papier et services dont le téléchargement n’a pas encore été effectué), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des ou de la mise à disposition des services, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité, à l’aide du formulaire annexé aux présentes Conditions Générales de Vente et de Services (également accessible au format électronique à l’adresse support@propulse.me ou par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par courrier électronique adressé à support@propulse.me.
Le Client devra retourner les services sur support papier concernés à Imperivm dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts de renvoi des services seront à la charge du Client. Tout services retourné par le Client devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
S’agissant des services sur support digital n’ayant pas fait l’objet d’un téléchargement, le Client devra communiquer à Imperivm dans le délai précité, les informations suivantes : nom et prénom ; n° de commande ; références de services concerné.
Le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation en raison de la nature numérique des services fournis. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si Imperivm marketing FZCO n'est pas en mesure de faire fonctionner le service sur le compte Instagram du Client. Le fait que le Client n’obtienne pas les résultats qu’il avait espérés n'est pas un motif pour demander un remboursement.
8. Conformité des produits - garantie
8.1 Conformité des services
Le Client s’engage à notifier à Imperivm (par e-mail à l’adresse support@propulse.me) toute difficulté liée à sa commande (s’agissant des services commandés sur support papier : services manquant, colis endommagé, défaut de conformité … ; s’agissant des services commandés sur support digital : difficultés liées au téléchargement ; fichier endommagé …) dans le 3 jours suivant la réception des services s’agissant des services commandés sur support papier et dans les 3 jours suivant la commande s’agissant des services commandés sur support digital.En cas de défaut de conformité d’un services, le Client pourra le retourner à Imperivm marketing FZCO renoncer à le télécharger, selon la même procédure que celle visée au paragraphe « Droit de Rétractation » ci-dessus et pourra exiger :- la livraison d’un services conforme à sa commande, dans la limite des stocks disponibles ;- l’échange avec un services similaire de même valeur, dans la limite des stocks disponibles.
La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne s'appliquent pas en raison de la nature numérique des services fournis.
8.2 Garantie légale – Vices cachés
Imperivm marketing FZCO est tenue de la garantie légale de conformité des services mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil sont intégralement reproduits ci-dessous.
8.3 Exclusion de garantie
Imperivm marketing FZCO accorde le plus grand soin aux contenus des services qu’elle édite et met à la disposition des Clients.
Propulse n'est pas responsable des actions passées sur le compte Instagram du Client et ne pourra être tenu responsable si le compte du Client rencontre des problèmes pendant l'utilisation du service. Le Client est le seul responsable des conséquences de l'utilisation du service.
Imperivm marketing FZCO attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les services expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences et leurs connaissances. Les services ne constituent en aucune manière un avis, un conseil ni une consultation qui serait adapté aux besoins spécifiques des Clients ou à des situations particulières le concernant.La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les services est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de Imperivm ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.Les services mis à disposition sur support digital suppose que le Client dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits services. A ce titre, la responsabilité de Imperivm ne saurait en aucune manière être engagée en cas de difficultés rencontrées par le Client pour accéder aux services concernés.
9. Propriété intellectuelle
Les services constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux services sont détenus par leurs auteurs et/ou par Imperivm. Les droits consentis au Client au titre de l’achat des services ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des services sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres services, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des services et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
10. Confidentialité et données personnelles
Dans le cadre de vente des services tant par le biais de commandes ponctuelles que par le biais d’abonnements, Imperivm est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client par le biais du Site.L’ensemble des conditions dans lesquelles Imperivm procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans la Charte de Confidentialité accessible à l’adresse : https://opportunites-numeriques.com/conditions-gen
10.1 Le responsable du traitement des données collectées
Les données collectées dans le cadre de la vente des services sont traitées par : Imperivm marketing FZCO
10.2 Droits du Client
Le Client dispose des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées par Imperivm dans le cadre de la vente des services.L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, Imperivm facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client.
Droit d’accès, modification et suppression
Le Client peut avoir accès aux données le concernant, les modifier ou modifier son agrément quant à leur utilisation :- en adressant un courrier électronique à l’adresse support@propulse.me. Droit d’opposition Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Droit a la portabilité
Dans les hypothèses susmentionnées, le Client peut demander la transmission de ses données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins.
Droit de faire une réclamation
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que l’utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque il a des raisons de croire que ses données personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.
10.3 Cookies
L’utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »). Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site.Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.
11. Litiges
Toute commande d’Info-produits par le biais du Site, dans le cadre de commandes ponctuelles ou de souscription d’abonnement est soumise au droit français. En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de Imperivm aux coordonnées suivantes :support@propulse.me.
Le Client est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=falseDans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de médiation de la FEVAD.Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.
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